Mentions légales
Mentions légales – www.tribupets.com
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tribupets.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de son exploitation.
1. Éditeur du site
Le site www.tribupets.com est édité par :
Flavien MONTAGNIER, entrepreneur individuel (EI)
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIREN : 923 225 452
SIRET : 923 225 452 00013
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)
Code NAF : 7311Z – Activités des agences de publicité (activité étendue à la vente en ligne d’accessoires pour animaux)
Adresse professionnelle :
91290 Arpajon
France
Téléphone : 06 99 48 99 45
Email : contact@tribupets.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Nom commercial / marque utilisée : TribuPets
Directeur de la publication :
Flavien MONTAGNIER, en qualité d’exploitant de la micro-entreprise.
2. Hébergeur du site
Le site www.tribupets.com est hébergé par :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Email : assistance@shopify.com
Téléphone : +1 613 241 2828
3. Activité du site
Le site www.tribupets.com a pour objet la vente en ligne d’accessoires et d’articles pour animaux de compagnie (chiens et chats), notamment : colliers, laisses, harnais, gamelles, brosses, jouets et autres produits similaires, à l’exclusion des produits alimentaires.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.tribupets.com, et notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, ainsi que la marque TribuPets, sont la propriété exclusive de Flavien MONTAGNIER, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Accès au site
Le site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, pannes techniques, opérations de maintenance ou restrictions liées au réseau internet.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’impossibilité d’accéder au site, de son utilisation ou des informations qui y sont publiées.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources externes. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site www.tribupets.com (formulaire de contact, création de compte, commande, inscription à la newsletter, etc.) font l’objet de traitements par Flavien MONTAGNIER, en qualité de responsable de traitement.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD et loi “Informatique et Libertés”).
Les finalités des traitements, la base légale, la durée de conservation des données, ainsi que les droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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9. Contact
Pour toute question concernant le site, son contenu ou son utilisation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
TribuPets – Flavien MONTAGNIER
91290 Arpajon
France
Email : contact@tribupets.com
Téléphone : 06 99 48 99 45