Conditions d’utilisation

Conditions de service – www.tribupets.com

Dernière mise à jour : 06/12/2025

Les présentes Conditions de service (ci-après les “Conditions”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.tribupets.com (ci-après le “Site”) exploité par TribuPets, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

1. Éditeur du Site

Le Site www.tribupets.com est édité par :

Flavien MONTAGNIER, entrepreneur individuel (EI)  
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise  
SIREN : 923 225 452  
SIRET : 923 225 452 00013  
Adresse : 91290 Arpajon, France  
Email : contact@tribupets.com  
Nom commercial : TribuPets  

Pour toute question concernant le Site ou les présentes Conditions, l’utilisateur peut écrire à : contact@tribupets.com.

2. Objet du Site

Le Site www.tribupets.com a pour objet principal :

– de présenter la marque TribuPets et sa gamme de produits,  
– de permettre l’achat en ligne d’accessoires et d’articles pour animaux de compagnie (chiens et chats),  
– de fournir des informations et contenus relatifs aux produits (descriptions, conseils, actualités, etc.).

L’utilisation du Site est réservée aux personnes majeures ou mineures disposant de l’autorisation de leur représentant légal.

3. Accès au Site

Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

TribuPets se réserve toutefois le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans préavis ni indemnité.

TribuPets ne peut être tenu responsable des préjudices résultant de :

– l’indisponibilité temporaire ou définitive du Site,  
– pannes, interruptions de réseau, dysfonctionnements ou limitations liés aux fournisseurs d’accès internet, hébergeurs ou infrastructures tierces.

4. Compte client

Certaines fonctionnalités du Site (création de commande, suivi de commande, historique, etc.) peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à :

– fournir des informations exactes, complètes et à jour,  
– ne pas usurper l’identité d’un tiers,  
– maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion (email, mot de passe),  
– informer TribuPets de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute violation de sécurité.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte, y compris en cas d’accès par un tiers, jusqu’à ce qu’il ait informé TribuPets d’un risque d’usurpation ou d’utilisation frauduleuse.

TribuPets se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas :

– de non-respect des présentes Conditions,  
– d’utilisation manifestement abusive ou frauduleuse,  
– de comportement portant atteinte à TribuPets, aux autres utilisateurs ou à des tiers.

5. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect :

– des lois et règlements en vigueur,  
– des droits des tiers,  
– des présentes Conditions,  
– de l’ordre public et des bonnes mœurs.

À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :

– d’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes,  
– de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au fonctionnement du Site (intrusion, attaque informatique, contournement des systèmes de sécurité, etc.),  
– de collecter de manière automatisée ou non autorisée les données présentes sur le Site,  
– d’usurper l’identité de TribuPets, d’un autre utilisateur ou de tout tiers.

TribuPets se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de non-respect des présentes dispositions (limitation d’accès, suppression de compte, action judiciaire, etc.).

6. Informations, contenus et conseils

Les informations et contenus (textes, visuels, conseils, recommandations) présentés sur le Site le sont à titre informatif et général.

Malgré le soin apporté à leur rédaction et leur mise à jour, TribuPets ne peut garantir :

– l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées,  
– l’adéquation des informations à une situation particulière.

Les conseils, recommandations ou informations relatifs aux animaux de compagnie (comportement, bien-être, utilisation des produits, etc.) ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel (vétérinaire, éducateur, etc.) lorsque cela est nécessaire.

TribuPets décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’interprétation erronée des informations disponibles sur le Site.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, visuels, graphismes, logos, icônes, vidéos, contenus, structure, design), ainsi que la marque TribuPets, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Flavien Montagnier, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, traduction, exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de TribuPets, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources externes.

TribuPets n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à :

– leur contenu,  
– leurs pratiques,  
– leurs politiques de confidentialité,  
– les dommages pouvant résulter de leur consultation ou utilisation.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est possible sous réserve :

– de ne pas créer de confusion sur la source des contenus,  
– de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de TribuPets,  
– et de ne pas reproduire le contenu du Site au sein d’un autre site (framing, etc.) sans autorisation préalable.

TribuPets se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait non conforme à ses intérêts.

9. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, ainsi que l’utilisation des cookies et autres traceurs, sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à tout moment.

En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.

10. Commandes et conditions commerciales

Les conditions relatives :

– à la commande de produits,  
– aux prix,  
– aux modalités de paiement,  
– à la livraison,  
– au droit de rétractation,  
– aux garanties et retours,

sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) de TribuPets, disponibles sur le Site.

En cas de contradiction, les dispositions des CGV prévalent sur les présentes Conditions de service pour tout ce qui concerne la vente de produits.

11. Responsabilité

TribuPets s’efforce de maintenir le Site accessible et sécurisé, ainsi que de fournir des informations fiables.

Toutefois, TribuPets ne saurait être tenu responsable :

– des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site (pertes de données, de temps, préjudices financiers, etc.),  
– des dommages indirects, imprévisibles ou immatériels,  
– des contenus, produits ou services proposés par des sites tiers référencés ou liés,  
– des dommages liés à des événements échappant raisonnablement à son contrôle (pannes, coupures, attaques, indisponibilités réseau, force majeure).

L’utilisateur reste seul responsable :

– de l’usage qu’il fait du Site et des informations qui y sont publiées,  
– de la compatibilité de son matériel et de ses logiciels avec le Site,  
– de la protection de ses équipements et données (antivirus, sauvegardes, etc.).

12. Modification du Site et des Conditions

TribuPets se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis :

– le contenu et les fonctionnalités du Site,  
– les présentes Conditions de service.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’utilisateur sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, l’utilisateur et TribuPets s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs (notamment droit au recours à un médiateur de la consommation), les tribunaux français compétents pourront être saisis.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service ou à l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter :

TribuPets – Service client  
Email : contact@tribupets.com  
Adresse : 91290 Arpajon, France